Demande de casier judiciaire dans le département EURE ET LOIR (28)
Le département EURE ET LOIR est situé dans la région Centre val de loire. Ce département a une superficie d'environ de 5880 km² et compte 431 575 habitants, soit une densité démographique de 73,40 habitants au km² habitants par km². Le département EURE ET LOIR comprend 17 cantons et 4 arrondissements qui sont Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Le département EURE ET LOIR se compose de 365 municipalités, où il est possible d'obtenir facilement un extrait de casier judiciaire B3.
Comment obtenir son casier judiciaire dans le département EURE ET LOIR ?
Si vous êtes né dans le département EURE ET LOIR ou plus généralement en France, vous pouvez effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne ou bien par courrier en vous adressant au service du casier judiciaire national à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau 44300 Nantes. Si vous êtes nés à l'étranger, la procédure est la même, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Qu'est-ce que le casier judiciaire B3
Dans le département EURE ET LOIR et plus généralement en France, l'extrait de casier judiciaire B3 ou Bulletin N°3 est un document officiel qui résume les condamnations pénales les plus sévères d'une personne en France. Accessible par chaque citoyen, ce bulletin est souvent requis pour prouver un profil judiciaire irréprochable dans divers contextes professionnels ou légaux, car certaines professions ou démarches requièrent un casier vierge.
Le B3 inclut uniquement les peines de prison fermes de plus de deux ans ou les peines de moins de deux ans si spécifiquement ordonné par un tribunal, ainsi que diverses incapacités et déchéances, telles que des interdictions professionnelles ou la perte de l’autorité parentale. Les informations du B3 ne sont pas inscrites indéfiniment; elles peuvent être effacées après l'accomplissement de la peine et sans récidive, ou par réhabilitation judiciaire.
Le conseil départemental de l'EURE ET LOIR
Conseil départemental Eure et loir
1 place Châtelet, CS 70403
28008 Chartres
02.37.20.10.10
Lundi - Jeudi : 08h30 - 18h00 Vendredi : 08h30 - 16h00
Informations générales
| Chef-Lieu | Chartres |
| Nombre de communes | 365 communes |
| Nombre d'arrondissements | 4 arrondissements |
| Arrondissements | Chartres, Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou |
| Nombre de cantons | 17 cantons |
| Superficie | 5880 km² |
| Population | 431 575 habitants |
| Densité de population | 73,40 habitants / km² |
| Altitude moyenne | 153 mètres |
| Climat | Climat océanique avec été tempéré |