Demande de casier judiciaire dans le département HAUTE VIENNE (87)

Le département HAUTE VIENNE est situé dans la région Nouvelle aquitaine. Ce département a une superficie d'environ de 5520 km² et compte 372 359 habitants, soit une densité démographique de 67,46 habitants au km² habitants par km². Le département HAUTE VIENNE comprend 24 cantons et 3 arrondissements qui sont Bellac, Limoges, Rochechouart.

Le département HAUTE VIENNE se compose de 195 municipalités, où il est possible d'obtenir facilement un extrait de casier judiciaire B3.

Comment obtenir son casier judiciaire dans le département HAUTE VIENNE ?

Si vous êtes né dans le département HAUTE VIENNE ou plus généralement en France, vous pouvez effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne ou bien par courrier en vous adressant au service du casier judiciaire national à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau 44300 Nantes. Si vous êtes nés à l'étranger, la procédure est la même, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

Qu'est-ce que le casier judiciaire B3

Dans le département HAUTE VIENNE et plus généralement en France, l'extrait de casier judiciaire B3 ou Bulletin N°3 est un document officiel qui résume les condamnations pénales les plus sévères d'une personne en France. Accessible par chaque citoyen, ce bulletin est souvent requis pour prouver un profil judiciaire irréprochable dans divers contextes professionnels ou légaux, car certaines professions ou démarches requièrent un casier vierge.

Le B3 inclut uniquement les peines de prison fermes de plus de deux ans ou les peines de moins de deux ans si spécifiquement ordonné par un tribunal, ainsi que diverses incapacités et déchéances, telles que des interdictions professionnelles ou la perte de l’autorité parentale. Les informations du B3 ne sont pas inscrites indéfiniment; elles peuvent être effacées après l'accomplissement de la peine et sans récidive, ou par réhabilitation judiciaire.

Le conseil départemental de le HAUTE VIENNE

Conseil départemental Haute vienne

11 rue François-Chénieux, CS 83112

87031 Limoges Cedex 1

05.55.45.10.10

https://www.haute-vienne.fr

Lundi - Jeudi : 08h30 - 17h30 Vendredi : 08h30 - 16h30

Informations générales

Chef-Lieu Limoges
Nombre de communes 195 communes
Nombre d'arrondissements 3 arrondissements
Arrondissements Bellac, Limoges, Rochechouart
Nombre de cantons 24 cantons
Superficie 5520 km²
Population 372 359 habitants
Densité de population 67,46 habitants / km²
Altitude moyenne 333 mètres
Climat Climat océanique avec été tempéré

Les 97 communes du département HAUTE VIENNE (87)