Demande de casier judiciaire dans le département PUY DE DOME (63)
Le département PUY DE DOME est situé dans la région Auvergne rhone alpes. Ce département a une superficie d'environ de 7969 km² et compte 662 152 habitants, soit une densité démographique de 83,09 habitants au km² habitants par km². Le département PUY DE DOME comprend 32 cantons et 5 arrondissements qui sont Arrondissement d'Ambert, Clermont-Ferrand, Arrondissement d'Issoire, Riom, Thiers.
Le département PUY DE DOME se compose de 464 municipalités, où il est possible d'obtenir facilement un extrait de casier judiciaire B3.
Comment obtenir son casier judiciaire dans le département PUY DE DOME ?
Si vous êtes né dans le département PUY DE DOME ou plus généralement en France, vous pouvez effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne ou bien par courrier en vous adressant au service du casier judiciaire national à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau 44300 Nantes. Si vous êtes nés à l'étranger, la procédure est la même, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Qu'est-ce que le casier judiciaire B3
Dans le département PUY DE DOME et plus généralement en France, l'extrait de casier judiciaire B3 ou Bulletin N°3 est un document officiel qui résume les condamnations pénales les plus sévères d'une personne en France. Accessible par chaque citoyen, ce bulletin est souvent requis pour prouver un profil judiciaire irréprochable dans divers contextes professionnels ou légaux, car certaines professions ou démarches requièrent un casier vierge.
Le B3 inclut uniquement les peines de prison fermes de plus de deux ans ou les peines de moins de deux ans si spécifiquement ordonné par un tribunal, ainsi que diverses incapacités et déchéances, telles que des interdictions professionnelles ou la perte de l’autorité parentale. Les informations du B3 ne sont pas inscrites indéfiniment; elles peuvent être effacées après l'accomplissement de la peine et sans récidive, ou par réhabilitation judiciaire.
Le conseil départemental de le PUY DE DOME
Conseil départemental Puy de dome
Hôtel du département
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
04.73.42.20.20
Lundi - Vendredi : 08h00 - 17h30
Informations générales
| Chef-Lieu | Clermont-ferrand |
| Nombre de communes | 464 communes |
| Nombre d'arrondissements | 5 arrondissements |
| Arrondissements | Arrondissement d'Ambert, Clermont-Ferrand, Arrondissement d'Issoire, Riom, Thiers |
| Nombre de cantons | 32 cantons |
| Superficie | 7969 km² |
| Population | 662 152 habitants |
| Densité de population | 83,09 habitants / km² |
| Altitude moyenne | 596 mètres |
| Climat | Climat océanique avec été tempéré |