Demande de casier judiciaire dans le département PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Le département PYRENEES ATLANTIQUES est situé dans la région Nouvelle aquitaine. Ce département a une superficie d'environ de 7644 km² et compte 682 621 habitants, soit une densité démographique de 89,30 habitants au km² habitants par km². Le département PYRENEES ATLANTIQUES comprend 31 cantons et 3 arrondissements qui sont Bayonne, Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie, Pau.
Le département PYRENEES ATLANTIQUES se compose de 546 municipalités, où il est possible d'obtenir facilement un extrait de casier judiciaire B3.
Comment obtenir son casier judiciaire dans le département PYRENEES ATLANTIQUES ?
Si vous êtes né dans le département PYRENEES ATLANTIQUES ou plus généralement en France, vous pouvez effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne ou bien par courrier en vous adressant au service du casier judiciaire national à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau 44300 Nantes. Si vous êtes nés à l'étranger, la procédure est la même, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.
Qu'est-ce que le casier judiciaire B3
Dans le département PYRENEES ATLANTIQUES et plus généralement en France, l'extrait de casier judiciaire B3 ou Bulletin N°3 est un document officiel qui résume les condamnations pénales les plus sévères d'une personne en France. Accessible par chaque citoyen, ce bulletin est souvent requis pour prouver un profil judiciaire irréprochable dans divers contextes professionnels ou légaux, car certaines professions ou démarches requièrent un casier vierge.
Le B3 inclut uniquement les peines de prison fermes de plus de deux ans ou les peines de moins de deux ans si spécifiquement ordonné par un tribunal, ainsi que diverses incapacités et déchéances, telles que des interdictions professionnelles ou la perte de l’autorité parentale. Les informations du B3 ne sont pas inscrites indéfiniment; elles peuvent être effacées après l'accomplissement de la peine et sans récidive, ou par réhabilitation judiciaire.
Le conseil départemental de le PYRENEES ATLANTIQUES
Conseil départemental Pyrenees atlantiques
Hôtel du département
64 avenue Jean-Biray
64058 Pau Cedex 9
05.59.11.46.64
Lundi - Vendredi : 08h00 - 18h00
Informations générales
| Chef-Lieu | Pau |
| Nombre de communes | 546 communes |
| Nombre d'arrondissements | 3 arrondissements |
| Arrondissements | Bayonne, Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie, Pau |
| Nombre de cantons | 31 cantons |
| Superficie | 7644 km² |
| Population | 682 621 habitants |
| Densité de population | 89,30 habitants / km² |
| Altitude moyenne | 208 mètres |
| Climat | Climat océanique avec été tempéré |