Demande de casier judiciaire dans le département TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Le département TERRITOIRE DE BELFORT est situé dans la région Bourgogne franche comte. Ce département a une superficie d'environ de 609 km² et compte 141 318 habitants, soit une densité démographique de 232,05 habitants au km² habitants par km². Le département TERRITOIRE DE BELFORT comprend 10 cantons et 1 arrondissements qui sont Belfort.

Le département TERRITOIRE DE BELFORT se compose de 101 municipalités, où il est possible d'obtenir facilement un extrait de casier judiciaire B3.

Comment obtenir son casier judiciaire dans le département TERRITOIRE DE BELFORT ?

Si vous êtes né dans le département TERRITOIRE DE BELFORT ou plus généralement en France, vous pouvez effectuer votre demande de casier judiciaire en ligne ou bien par courrier en vous adressant au service du casier judiciaire national à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau 44300 Nantes. Si vous êtes nés à l'étranger, la procédure est la même, vous pouvez faire votre demande en ligne ou par courrier.

Qu'est-ce que le casier judiciaire B3

Dans le département TERRITOIRE DE BELFORT et plus généralement en France, l'extrait de casier judiciaire B3 ou Bulletin N°3 est un document officiel qui résume les condamnations pénales les plus sévères d'une personne en France. Accessible par chaque citoyen, ce bulletin est souvent requis pour prouver un profil judiciaire irréprochable dans divers contextes professionnels ou légaux, car certaines professions ou démarches requièrent un casier vierge.

Le B3 inclut uniquement les peines de prison fermes de plus de deux ans ou les peines de moins de deux ans si spécifiquement ordonné par un tribunal, ainsi que diverses incapacités et déchéances, telles que des interdictions professionnelles ou la perte de l’autorité parentale. Les informations du B3 ne sont pas inscrites indéfiniment; elles peuvent être effacées après l'accomplissement de la peine et sans récidive, ou par réhabilitation judiciaire.

Le conseil départemental de le TERRITOIRE DE BELFORT

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