Demande de Casier Judiciaire à ALENCON (61000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de ALENCON, il vous suffit de remplir ci-dessous. ALENCON (61000), qui se situe dans la région NORMANDIE, compte environ 27221 habitants, pour une superficie de 10,77 km², soit une densité de population de 2 527,48 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de ALENCON (61000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de ALENCON (61014), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de ALENCON (61014)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de ALENCON :
Mairie de ALENCON
Place Foch
61014 ALENCON
0233324000
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de ALENCON
| Ville | ALENCON |
| Code postal | 61000 |
| Population | 27 221 habitants |
| Superficie | 10,77 km² |
| Densité de population | 2 527,48 habitants / km² |
Conseil de Prud'hommes d'Alençon
Conseil de Prud'hommes d'Alençon
Conseil des prud'hommes
22 avenue du Président Wilson 61000 Alencon
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Téléphone : +33233821450
Permanence gratuite des notaires -Alençon-
Permanence gratuite des notaires -Alençon-
Accès au droit
Tribunal de Grande Instance d'Alençon Place Foch 61000 Alencon
Association de contrôle judiciaire et de médiation Service d'Aide aux victimes d'Infractions Pénales
Association de contrôle judiciaire et de médiation Service d'Aide aux victimes d'Infractions Pénales
Aide aux victimes
6-8 rue des Filles Ste-Claire 61000 Alencon
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Téléphone : +33233322000
Association Aide aux Victimes et Justiciables de l'Orne A.V.J.O.
Association Aide aux Victimes et Justiciables de l'Orne A.V.J.O.
Association de contrôle judiciaire
6-8 Rue des Filles Ste-Claire 61000 Alencon
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Téléphone : +33233322000
Tribunal de Commerce d'Alençon
Tribunal de Commerce d'Alençon
Tribunal de commerce
6 rue bercail 61000 Alencon
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Téléphone : +33233260877
Association d'Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif, d'Enquêtes de personnalité et de Médiation pénale
Association d'Aide aux victimes, de Contrôle Judiciaire Socio-éducatif, d'Enquêtes de personnalité et de Médiation pénale
Association socio-judiciaire
6/8 Rue des Filles Saintes Claires 61000 Alençon
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Téléphone : +33233322000
Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne
Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne
Conseil départemental d'accès au droit
25 rue Demées (MVA) 61000 Alencon
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Téléphone : +33233320880