Demande de Casier Judiciaire à ANGOULEME (16000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de ANGOULEME, il vous suffit de remplir ci-dessous. ANGOULEME (16000), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 44629 habitants, pour une superficie de 21,70 km², soit une densité de population de 2 056,64 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de ANGOULEME (16016), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de ANGOULEME (16016)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de ANGOULEME :

Informations générales - Ville de ANGOULEME

Ville	ANGOULEME
Code postal	16000
Population	44 629 habitants
Superficie	21,70 km²
Densité de population	2 056,64 habitants / km²

Maison de Justice et du Droit d'Angoulême

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente

Association de Soutien aux Victimes d'Actes de Délinquance

Association A.P.L.B. -Service Accueil Hébergement d'Angoulème

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

France Victimes 16 ASVAD 16

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Charente

CIDFF ANGOULEME

Tribunal de Commerce d'Angoulême

AEM 16 Association d'Enquête et de Médiation antenne de Charente