Demande de Casier Judiciaire à AVERMES (03000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de AVERMES, il vous suffit de remplir ci-dessous. AVERMES (03000), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 4057 habitants, pour une superficie de 15,54 km², soit une densité de population de 261,07 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de AVERMES (03000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de AVERMES (03000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de AVERMES (03000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de AVERMES :
Mairie de AVERMES
Place Claude-Wormser
03000 AVERMES
0470465503
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de AVERMES
| Ville | AVERMES |
| Code postal | 03000 |
| Population | 4 057 habitants |
| Superficie | 15,54 km² |
| Densité de population | 261,07 habitants / km² |
Relais d'accès au droit dédié aux plus démunis de Moulins
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Accès au droit
Les restos du cœur 12 cours de Bercy 03000 Moulins
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Téléphone : +33470462638
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Allier
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
13-15 rue Bertin 03000 Moulins
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Permanence d’information et d’orientation juridiques de Moulins
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SESAME 1-3 Rue BERTHELOT 03000 Moulins
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Téléphone : +33470485120
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
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Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
6 Rue Jean-Jacques Rousseau 03000 Moulins
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Téléphone : +33470351069
Association Bourbonnaise Socio-Educative du Champ Judiciaire
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Association socio-judiciaire
Impasse de Paris 03000 Moulins
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Téléphone : +33470204409
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Moulins
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Sésame 1-3 rue Berthelot 03000 Moulins
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Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier
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Antenne de Moulins-Yzeure du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Allier
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Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
13-15 rue Bertin 03000 Moulins
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Justice et Citoyenneté 03
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