Demande de Casier Judiciaire à AVESNELLES (59440)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de AVESNELLES, il vous suffit de remplir ci-dessous. AVESNELLES (59440), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 2528 habitants, pour une superficie de 12,75 km², soit une densité de population de 198,27 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de AVESNELLES (59440)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de AVESNELLES (59440), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de AVESNELLES (59440)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de AVESNELLES :
Mairie de AVESNELLES
Place Marcel-Hardy
59440 AVESNELLES
0327611401
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de AVESNELLES
| Ville | AVESNELLES |
| Code postal | 59440 |
| Population | 2 528 habitants |
| Superficie | 12,75 km² |
| Densité de population | 198,27 habitants / km² |
Tribunal pour Enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal pour Enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal pour enfants
10 Place Guillemin 59440 Avesnes Sur Helpe
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Téléphone : +33327577800
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Avesnes-sur-Helpe
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Avesnes-sur-Helpe
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
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Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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Bureau d'aide aux victimes
11 rue du Maréchal Joffre BP 60205 59440 Avesnes Sur Helpe
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Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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Tribunal judiciaire
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Conseil de Prud'hommes d'Avesnes sur Helpe
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