Demande de Casier Judiciaire à BAR LE DUC (55000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BAR LE DUC, il vous suffit de remplir ci-dessous. BAR LE DUC (55000), qui se situe dans la région GRAND EST, compte environ 15970 habitants, pour une superficie de 23,69 km², soit une densité de population de 674,12 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BAR LE DUC (55000)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BAR LE DUC (55012), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de BAR LE DUC (55012)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BAR LE DUC :

Mairie de BAR LE DUC

12 rue Lapique
55012 BAR LE DUC

0329795600

https://www.barleduc.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de BAR LE DUC

Ville BAR LE DUC
Code postal 55000
Population 15 970 habitants
Superficie 23,69 km²
Densité de population 674,12 habitants / km²

Les villes à proximités de BAR LE DUC

Les villes du département MEUSE