Demande de Casier Judiciaire à BELFORT (90000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BELFORT, il vous suffit de remplir ci-dessous. BELFORT (90000), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 49926 habitants, pour une superficie de 17,08 km², soit une densité de population de 2 923,07 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BELFORT (90020), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de BELFORT (90020)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BELFORT :

Informations générales - Ville de BELFORT

Ville	BELFORT
Code postal	90000
Population	49 926 habitants
Superficie	17,08 km²
Densité de population	2 923,07 habitants / km²

AIAVI-AAV70-AAV90 (anciennement AVADEM ' fusion en juin 2016)

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Conseil départemental d'accès au droit du Territoire de Belfort

CG 90 / POINT RENCONTRE

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Haute-Saône

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Territoire-de-Belfort

Aide aux victimes, Accès au Droit et médiation

CG 90

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Territoire-de-Belfort

Maison d'Arrêt de Belfort