Demande de Casier Judiciaire à BELLECOMBE EN BAUGES (73340)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BELLECOMBE EN BAUGES, il vous suffit de remplir ci-dessous. BELLECOMBE EN BAUGES (73340), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 684 habitants, pour une superficie de 22,60 km², soit une densité de population de 30,27 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BELLECOMBE EN BAUGES (73340)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BELLECOMBE EN BAUGES (73340), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BELLECOMBE EN BAUGES (73340)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BELLECOMBE EN BAUGES :
Mairie de BELLECOMBE EN BAUGES
Chef-lieu
73340 BELLECOMBE EN BAUGES
0479633253
https://www.bellecombe-en-bauges.com
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BELLECOMBE EN BAUGES
| Ville | BELLECOMBE EN BAUGES |
| Code postal | 73340 |
| Population | 684 habitants |
| Superficie | 22,60 km² |
| Densité de population | 30,27 habitants / km² |