Demande de Casier Judiciaire à BELLEU (02200)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BELLEU, il vous suffit de remplir ci-dessous. BELLEU (02200), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 3791 habitants, pour une superficie de 4,61 km², soit une densité de population de 822,34 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BELLEU (02200)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BELLEU (02200), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de BELLEU (02200)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BELLEU :

Mairie de BELLEU

3 rue Albert-Ledoux
02200 BELLEU

0323732193

https://www.mairie-belleu.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de BELLEU

Ville BELLEU
Code postal 02200
Population 3 791 habitants
Superficie 4,61 km²
Densité de population 822,34 habitants / km²

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