Demande de Casier Judiciaire à BESANCON (25000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BESANCON, il vous suffit de remplir ci-dessous. BESANCON (25000), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 120107 habitants, pour une superficie de 65,10 km², soit une densité de population de 1 844,96 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BESANCON (25000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BESANCON (25034), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BESANCON (25034)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BESANCON :
Mairie de BESANCON
2 rue Mégevand
25034 BESANCON
0381615050
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BESANCON
| Ville | BESANCON |
| Code postal | 25000 |
| Population | 120 107 habitants |
| Superficie | 65,10 km² |
| Densité de population | 1 844,96 habitants / km² |
Besançon Contrôle Judiciaire "B.C.J."
Besançon Contrôle Judiciaire "B.C.J."
Association de contrôle judiciaire
Tribunal de Grande Instance 7 Rue du Palais de Justice 25000 Besancon
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Téléphone : +33381815849
La Marelle à Besançon
La Marelle à Besançon
Association de médiation familiale
17 rue de la Grette BESANCON 25000 Besancon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381527399
Conseil départemental d'accès au droit du Doubs
Conseil départemental d'accès au droit du Doubs
Conseil départemental d'accès au droit
1 rue Mégevand BP 459 25000 Besancon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381651937
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Espace associatif Simone de Beauvoir 14 Rue Violet 25000 Besançon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381834819
Association d'aide aux victimes d'infractions à Besançon AAVI
Association d'aide aux victimes d'infractions à Besançon AAVI
Association d'aide aux victimes
1 Ter rue Victor Delavelle BESANCON 25000 Besancon
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Téléphone : +33381830319
Antenne de Besançon du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs
Antenne de Besançon du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
48, avenue Clemenceau 25000 Besancon
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Téléphone : +33381471210
Association Socio-Educative et Judiciaire ASEJ DU PAS-DE-CALAIS
Association Socio-Educative et Judiciaire ASEJ DU PAS-DE-CALAIS
Association socio-judiciaire
25 Rue Arthur Lamandin 25000 Besancon
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Téléphone : +33321565441
Association d'aide aux victimes d'infractions
Association d'aide aux victimes d'infractions
Aide aux victimes
23 rue Gambetta 25000 Besancon
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Téléphone : +33381830319
Besançon Contrôle Judiciaire BCJ
Besançon Contrôle Judiciaire BCJ
Association socio-judiciaire
7 rue du Palais de Justice BESANCON 25000 Besancon
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Téléphone : +33381815849
Conseil de Prud'hommes de Besançon
Conseil de Prud'hommes de Besançon
Conseil des prud'hommes
1 Ter Rue Delavelle 25000 Besancon
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Téléphone : +33381803932