Demande de Casier Judiciaire à BESANCON (25000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BESANCON, il vous suffit de remplir ci-dessous. BESANCON (25000), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 120107 habitants, pour une superficie de 65,10 km², soit une densité de population de 1 844,96 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BESANCON (25000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BESANCON (25034), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BESANCON (25034)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BESANCON :
Mairie de BESANCON
2 rue Mégevand
25034 BESANCON
0381615050
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BESANCON
Ville | BESANCON |
Code postal | 25000 |
Population | 120 107 habitants |
Superficie | 65,10 km² |
Densité de population | 1 844,96 habitants / km² |
Centre de Semi-Liberté de Besançon
Centre de Semi-Liberté de Besançon
Centre de semi-liberté ( CSL)
8 Bis Rue Eugène Savoye 25000 Besancon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381881037
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Doubs
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
48, Avenue Clemenceau 25000 Besancon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381471210
SOS VICTIMES: Aide aux victimes à Bobigny SOS VICTIMES 93
SOS VICTIMES: Aide aux victimes à Bobigny SOS VICTIMES 93
Association socio-judiciaire
5 rue Carnot 25000 Besancon
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Téléphone : +33141601960
Besançon Contrôle Judiciaire "B.C.J."
Besançon Contrôle Judiciaire "B.C.J."
Association de contrôle judiciaire
Tribunal de Grande Instance 7 Rue du Palais de Justice 25000 Besancon
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Téléphone : +33381815849
Besançon Contrôle Judiciaire BCJ
Besançon Contrôle Judiciaire BCJ
Association socio-judiciaire
7 rue du Palais de Justice BESANCON 25000 Besancon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381815849
La Marelle à Besançon
La Marelle à Besançon
Association d'espaces de rencontre
17 rue de la Grette BESANCON 25000 Besancon
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33381527399
ACJSE
ACJSE
Association socio-judiciaire
173 av Paul Vaillant-Couturier T Grande Instance BOBIGNY 25000 Besancon
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Téléphone : +33141601150
Association d'aide aux victimes d'infractions
Association d'aide aux victimes d'infractions
Aide aux victimes
23 rue Gambetta 25000 Besancon
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Téléphone : +33381830319
Conseil de Prud'hommes de Besançon
Conseil de Prud'hommes de Besançon
Conseil des prud'hommes
1 Ter Rue Delavelle 25000 Besancon
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Téléphone : +33381803932
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Espace associatif Simone de Beauvoir 14 Rue Violet 25000 Besançon
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Téléphone : +33381834819