Demande de Casier Judiciaire à BRESSUIRE (79300)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BRESSUIRE, il vous suffit de remplir ci-dessous. BRESSUIRE (79300), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 20528 habitants, pour une superficie de 182,03 km², soit une densité de population de 112,77 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BRESSUIRE (79300)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BRESSUIRE (79302), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BRESSUIRE (79302)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BRESSUIRE :
Mairie de BRESSUIRE
4 place de l'Hôtel-de-Ville
79302 BRESSUIRE
0549804980
https://www.ville-bressuire.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BRESSUIRE
| Ville | BRESSUIRE |
| Code postal | 79300 |
| Population | 20 528 habitants |
| Superficie | 182,03 km² |
| Densité de population | 112,77 habitants / km² |
INTERMEDE NORD 79
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Association d'espaces de rencontre
3 rue Duguesclin BRESSUIRE 79300 Bressuire
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Téléphone : +33549812372
INTERMEDE NORD 79
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Association de médiation familiale
3 rue Duguesclin BRESSUIRE 79300 Bressuire
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Téléphone : +33549741942
Tribunal de proximité de Bressuire
Tribunal de proximité de Bressuire
Tribunal de proximité
19 boulevard Albert 1er 79300 Bressuire
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Téléphone : +33549658732
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bressuire
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bressuire
Accès au droit
Maison des Avocats 10 rue de la Prison 79300 Bressuire
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Téléphone : +33549653442
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bressuire
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Bressuire
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
19 boulevard Albert 1er 79300 Bressuire
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Téléphone : +33549658732
Antenne de Bressuire du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres
Antenne de Bressuire du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
2 Avenue d'Angers Le Village 79300 Bressuire
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Téléphone : +33549813417