Demande de Casier Judiciaire à BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BRIVE LA GAILLARDE, il vous suffit de remplir ci-dessous. BRIVE LA GAILLARDE (19100), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 48333 habitants, pour une superficie de 48,42 km², soit une densité de population de 998,20 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BRIVE LA GAILLARDE (19312), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BRIVE LA GAILLARDE (19312)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BRIVE LA GAILLARDE :
Mairie de BRIVE LA GAILLARDE
7 place Jean-Charbonnel
19312 BRIVE LA GAILLARDE
0555923939
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BRIVE LA GAILLARDE
| Ville | BRIVE LA GAILLARDE |
| Code postal | 19100 |
| Population | 48 333 habitants |
| Superficie | 48,42 km² |
| Densité de population | 998,20 habitants / km² |
Association de Réinsertion des Délinquants et d'Aide aux victimes de Corrèze
Association de Réinsertion des Délinquants et d'Aide aux victimes de Corrèze
Aide aux victimes
Maison des associations 11 place Jean-Marie Dauzier 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33555232642
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Conseil de Prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Conseil des prud'hommes
6 rue Saint Bernard 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33587493200
Maison de Justice et du Droit de Brive-la-Gaillarde
Maison de Justice et du Droit de Brive-la-Gaillarde
Maison de justice et du droit (MJD)
Place Jacques Cartier 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33555749832
Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Tribunal de commerce
6 rue Saint Bernard 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33555177676
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
6 rue St Bernard 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33555926739
France Victimes 19 à Brives ARAVIC CORREZE
France Victimes 19 à Brives ARAVIC CORREZE
Association d'aide aux victimes
11 p J-Marie Dauzier 2ème étage Maison des assos BRIVE 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33555232642
Association de Réinsertion des Délinquants et d'Aide aux Victimes en Corrèze "A.R.A.V.I.C." à Brive-la-Gaillarde
Association de Réinsertion des Délinquants et d'Aide aux Victimes en Corrèze "A.R.A.V.I.C." à Brive-la-Gaillarde
Association de contrôle judiciaire
Maison des Associations 11 Place Jean-Marie Dauzier 19100 Brive La Gaillarde
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33555232642