Demande de Casier Judiciaire à CAHORS (46000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CAHORS, il vous suffit de remplir ci-dessous. CAHORS (46000), qui se situe dans la région OCCITANIE, compte environ 20447 habitants, pour une superficie de 64,83 km², soit une densité de population de 315,39 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CAHORS (46005), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de CAHORS (46005)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CAHORS :

Informations générales - Ville de CAHORS

Ville	CAHORS
Code postal	46000
Population	20 447 habitants
Superficie	64,83 km²
Densité de population	315,39 habitants / km²

Association Laïque de Gestion de l'Enfance Inadaptée à Cahors ESPACE VISITE ALGEEI

Association Lotoise d'Aide aux victimes d'Infractions

Association "La Cordée" à Cahors

Conseil de Prud'hommes de Cahors

Association lotoise d'aide aux victimes d'infractions ALAVI

Association lotoise d'aide aux victimes d'infractions ALAVI

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Lot

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles