Demande de Casier Judiciaire à CARSAC AILLAC (24200)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CARSAC AILLAC, il vous suffit de remplir ci-dessous. CARSAC AILLAC (24200), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 1643 habitants, pour une superficie de 17,25 km², soit une densité de population de 95,25 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CARSAC AILLAC (24200)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CARSAC AILLAC (24200), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CARSAC AILLAC (24200)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CARSAC AILLAC :
Mairie de CARSAC AILLAC
La Tavernerie
24200 CARSAC AILLAC
0553315200
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CARSAC AILLAC
| Ville | CARSAC AILLAC |
| Code postal | 24200 |
| Population | 1 643 habitants |
| Superficie | 17,25 km² |
| Densité de population | 95,25 habitants / km² |
Point d'accès au droit de Sarlat-La-Caneda
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Accès au droit
Palais de Justice Place de la Grande Rigaudie 24200 Sarlat-la-canéda
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Téléphone : +33553318347