Demande de Casier Judiciaire à CAZES MONDENARD (82110)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CAZES MONDENARD, il vous suffit de remplir ci-dessous. CAZES MONDENARD (82110), qui se situe dans la région OCCITANIE, compte environ 1203 habitants, pour une superficie de 58,31 km², soit une densité de population de 20,63 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CAZES MONDENARD (82110)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CAZES MONDENARD (82110), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CAZES MONDENARD (82110)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CAZES MONDENARD :
Mairie de CAZES MONDENARD
Place de l'Hôtel-de-Ville
82110 CAZES MONDENARD
0563958344
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CAZES MONDENARD
| Ville | CAZES MONDENARD |
| Code postal | 82110 |
| Population | 1 203 habitants |
| Superficie | 58,31 km² |
| Densité de population | 20,63 habitants / km² |
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Cité des Nauzes 82110 Lauzerte
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Téléphone : +33563943059