Demande de Casier Judiciaire à CHAMBRY (02000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CHAMBRY, il vous suffit de remplir ci-dessous. CHAMBRY (02000), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 853 habitants, pour une superficie de 8,94 km², soit une densité de population de 95,41 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CHAMBRY (02000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de CHAMBRY (02000)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CHAMBRY :

Informations générales - Ville de CHAMBRY

Ville	CHAMBRY
Code postal	02000
Population	853 habitants
Superficie	8,94 km²
Densité de population	95,41 habitants / km²

Association départementale d'aide aux victimes et de médiation de Laon ADAVEM 02

Chambre départementale des notaires de l'Aisne

Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aisne

Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation

Point d'Accès au Droit

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence "A.D.S.E.A." à Laon

ADAVEM 02

Ordre des avocats de Laon