Demande de Casier Judiciaire à CHAMPIGNY EN BEAUCE (41330)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CHAMPIGNY EN BEAUCE, il vous suffit de remplir ci-dessous. CHAMPIGNY EN BEAUCE (41330), qui se situe dans la région CENTRE VAL DE LOIRE, compte environ 611 habitants, pour une superficie de 22,43 km², soit une densité de population de 27,24 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CHAMPIGNY EN BEAUCE (41330)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CHAMPIGNY EN BEAUCE (41330), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CHAMPIGNY EN BEAUCE (41330)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CHAMPIGNY EN BEAUCE :
Mairie de CHAMPIGNY EN BEAUCE
Grand'rue
41330 CHAMPIGNY EN BEAUCE
0254206110
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CHAMPIGNY EN BEAUCE
| Ville | CHAMPIGNY EN BEAUCE |
| Code postal | 41330 |
| Population | 611 habitants |
| Superficie | 22,43 km² |
| Densité de population | 27,24 habitants / km² |