Demande de Casier Judiciaire à CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CHARLEVILLE MEZIERES, il vous suffit de remplir ci-dessous. CHARLEVILLE MEZIERES (08000), qui se situe dans la région GRAND EST, compte environ 48420 habitants, pour une superficie de 31,77 km², soit une densité de population de 1 524,08 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CHARLEVILLE MEZIERES (08109), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de CHARLEVILLE MEZIERES (08109)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CHARLEVILLE MEZIERES :

Informations générales - Ville de CHARLEVILLE MEZIERES

Ville	CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal	08000
Population	48 420 habitants
Superficie	31,77 km²
Densité de population	1 524,08 habitants / km²

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Charleville-Mézières

Maison de Justice et du Droit de Charleville-Mézières

Association FORHOM Aide aux Victimes

Association Départementale Educative et Sociale Ardennaise ADESA

LE TRAIT D'UNION à Charlevilles Mézières

FORHOM Aide aux victimes

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Ardennes

LE TRAIT D'UNION à Charlevilles Mézières

Association Ardennaise C.J.A.I.V. à Charleville-Mézières

Association départementale éducative et sociale des Ardennes