Demande de Casier Judiciaire à CHAROLLES (71120)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CHAROLLES, il vous suffit de remplir ci-dessous. CHAROLLES (71120), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 3199 habitants, pour une superficie de 19,97 km², soit une densité de population de 160,19 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CHAROLLES (71120)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CHAROLLES (71120), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CHAROLLES (71120)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CHAROLLES :
Mairie de CHAROLLES
40 rue Baudinot
71120 CHAROLLES
0385241397
https://www.ville-charolles.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CHAROLLES
| Ville | CHAROLLES |
| Code postal | 71120 |
| Population | 3 199 habitants |
| Superficie | 19,97 km² |
| Densité de population | 160,19 habitants / km² |
Point d'accès au droit de Charolles
Point d'accès au droit de Charolles
Accès au droit
15, rue CHAMPAGNY 71120 Charolles
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33640484023
L'AMARRE
L'AMARRE
Association d'espaces de rencontre
7 ter, rue Champagny CHAROLLES 71120 Charolles
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33385241725