Demande de Casier Judiciaire à CHASTEL NOUVEL (48000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CHASTEL NOUVEL, il vous suffit de remplir ci-dessous. CHASTEL NOUVEL (48000), qui se situe dans la région OCCITANIE, compte environ 890 habitants, pour une superficie de 31,21 km², soit une densité de population de 28,52 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CHASTEL NOUVEL (48000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CHASTEL NOUVEL (48000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CHASTEL NOUVEL (48000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CHASTEL NOUVEL :
Mairie de CHASTEL NOUVEL
Place de la Mairie
48000 CHASTEL NOUVEL
0466490433
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CHASTEL NOUVEL
| Ville | CHASTEL NOUVEL |
| Code postal | 48000 |
| Population | 890 habitants |
| Superficie | 31,21 km² |
| Densité de population | 28,52 habitants / km² |
Tribunal pour Enfants de Mende
Tribunal pour Enfants de Mende
Tribunal pour enfants
Boulevard Henri Bourillon 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466652811
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Mende
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Mende
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Palais de Justice 27 boulevard H. Bourillon 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466652811
Centre de Documentation et d'Information des Femmes et de la Famille de la Lozère CIDFF 48
Centre de Documentation et d'Information des Femmes et de la Famille de la Lozère CIDFF 48
Association d'aide aux victimes
5 Boulevard Britexte Immeuble Britexte 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466493265
Conseil départemental d'accès au droit de Lozère
Conseil départemental d'accès au droit de Lozère
Conseil départemental d'accès au droit
boulevard Henri Bourrillon 48000 Mende
Cour d'Assises de la Lozère
Cour d'Assises de la Lozère
Cour d'assises
Boulevard Henri Bourillon 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466652811
Centre de Documentation et d'Information des Femmes et de la Famille de la Lozère CIDFF 48
Centre de Documentation et d'Information des Femmes et de la Famille de la Lozère CIDFF 48
Association de médiation familiale
12 BIS Avenue Foch MENDE 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466493265
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Lozère
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Lozère
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
Résidence L'Aurore 8 Rue Charles Morel, BP28 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466456707
Association Les Amis de la Providence de Lozère ND DE LA PROVIDENCE
Association Les Amis de la Providence de Lozère ND DE LA PROVIDENCE
Association d'espaces de rencontre
8 rue de la Chicanette MENDE 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466657340
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Lozère
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Lozère
Aide aux victimes
Immeuble Foch 12 avenue Foch 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466493265
Conseil de Prud'hommes de Mende
Conseil de Prud'hommes de Mende
Conseil des prud'hommes
Boulevard Henri Bourillon 48000 Mende
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33466653595