Demande de Casier Judiciaire à CLERMONT FERRAND (63000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CLERMONT FERRAND, il vous suffit de remplir ci-dessous. CLERMONT FERRAND (63000), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 146112 habitants, pour une superficie de 43,07 km², soit une densité de population de 3 392,43 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CLERMONT FERRAND (63000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CLERMONT FERRAND (63033), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de CLERMONT FERRAND (63033)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CLERMONT FERRAND :
Mairie de CLERMONT FERRAND
10 rue Philippe-Marcombes
63033 CLERMONT FERRAND
0473426363
https://www.clermont-ferrand.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de CLERMONT FERRAND
| Ville | CLERMONT FERRAND |
| Code postal | 63000 |
| Population | 146 112 habitants |
| Superficie | 43,07 km² |
| Densité de population | 3 392,43 habitants / km² |
Association Victimes-Ecoute-Conseils
Association Victimes-Ecoute-Conseils
Aide aux victimes
18 rue de Lagarlaye 63000 Clermont Ferrand
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33473901224
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Clermont-Ferrand
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Clermont-Ferrand
Accès au droit
Espace Public Info Rue de la Grande Combaude 63000 Clermont Ferrand
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Téléphone : +33473248377
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Puy-de-Dôme
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Puy-de-Dôme
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
63 Boulevard Berthelot 63000 Clermont Ferrand
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33473196700
Maison de justice et du droit de Clermont Ferrand
Maison de justice et du droit de Clermont Ferrand
Maison de justice et du droit (MJD)
10 Boulevard Claude Bernard 63000 Clermont Ferrand
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33473785227
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
23 Place Delille Entrée C 63000 Clermont-ferrand
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33473746120
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
16 rue Fontgiève 63000 Clermont Ferrand
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Téléphone : +33899186042
Association Victimes, écoute, conseils AVEC 63 à Clermont Ferrand
Association Victimes, écoute, conseils AVEC 63 à Clermont Ferrand
Association d'aide aux victimes
72 Avenue d'Italie 63000 Clermont Ferrand
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Téléphone : +33473901224
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Clermont Ferrand
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Clermont Ferrand
Accès au droit
Centre associatif Jean Richepin 12 rue Jean Richepin 63000 Clermont Ferrand
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Téléphone : +33473426363
Association Socio-Educative aux Inculpés, Prévenus et Accusés "A.S.E.I.P.A." de Clermont-Ferrand
Association Socio-Educative aux Inculpés, Prévenus et Accusés "A.S.E.I.P.A." de Clermont-Ferrand
Association de contrôle judiciaire
3 Rue de la Treille 63000 Clermont Ferrand
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Téléphone : +33473910487
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Tribunal de commerce
40 rue de l'ange 63000 Clermont Ferrand
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Téléphone : +33473160160