Demande de Casier Judiciaire à ELESMES (59600)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de ELESMES, il vous suffit de remplir ci-dessous. ELESMES (59600), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 997 habitants, pour une superficie de 6,32 km², soit une densité de population de 157,75 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de ELESMES (59600)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de ELESMES (59600), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de ELESMES (59600)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de ELESMES :
Mairie de ELESMES
11 rue du Pont-de-Pierre
59600 ELESMES
0327684012
https://www.elesmes.e-monsite.com
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de ELESMES
| Ville | ELESMES |
| Code postal | 59600 |
| Population | 997 habitants |
| Superficie | 6,32 km² |
| Densité de population | 157,75 habitants / km² |
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Boulevard Molière Immeuble Le Vilvorde Entrée G - 3è étage 59600 Maubeuge
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Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Maubeuge
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Maubeuge
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
place du docteur Pierre Forest 59600 Maubeuge
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Maison de Justice et du Droit de Maubeuge
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rue Marcelline Desbordes Valmore 59600 Maubeuge
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Téléphone : +33327629900
Tribunal de proximité de Maubeuge
Tribunal de proximité de Maubeuge
Tribunal de proximité
place du docteur Pierre Forest 59600 Maubeuge
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Téléphone : +33327531520
Permanence d’information et d’orientation juridiques dédiée aux jeunes/mineurs
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Accès au droit
ADNSEA - Service Droit des Jeunes 1 Rue d'Artois 59600 Maubeuge
Permanence d’information et d’orientation juridiques dédiée aux jeunes/mineurs de Maubeuge
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Accès au droit
ADNSEA - Service Droit des Jeunes 1 rue d'Artois 59600 Maubeuge
Association Départementale d'Accompagnement du Justiciable du Nord
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48 Boulevard de l'Europe Plateau Judiciaire Immeuble Europe 59600 Maubeuge
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Téléphone : +33327629999