Demande de Casier Judiciaire à FAMARS (59300)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de FAMARS, il vous suffit de remplir ci-dessous. FAMARS (59300), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 2575 habitants, pour une superficie de 4,81 km², soit une densité de population de 535,34 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de FAMARS (59300)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de FAMARS (59300), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de FAMARS (59300)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de FAMARS :
Mairie de FAMARS
13 rue Bermerain
59300 FAMARS
033327281020
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de FAMARS
| Ville | FAMARS |
| Code postal | 59300 |
| Population | 2 575 habitants |
| Superficie | 4,81 km² |
| Densité de population | 535,34 habitants / km² |
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
1 Résidence Les Dentellières 7 rue Edmond Guillaume 59300 Valenciennes
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Téléphone : +33899188952
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
159 Rue du Quesnoy 59300 Valenciennes
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Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes Service d'aide aux victimes d'infractions pénales - Association AJAR
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84 rue du faubourg de Paris 59300 Valenciennes
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Permanence d’information et d’orientation juridiques de Valenciennes
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Accès au droit
Maison de l'avocat 21/23 rue Capron 59300 Valenciennes
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Téléphone : +33327427144
CAP IL
CAP IL
Association socio-judiciaire
26 Avenue de Saint-Amand 59300 Valenciennes
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Antenne de Valenciennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord
Antenne de Valenciennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord
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LA POSE
LA POSE
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Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes Service d'aide aux victimes d'infractions pénales - Association AJAR
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Association d'aide aux victimes
84 Rue du Faubourg de Paris Etage 4A MDA 59300 Valenciennes
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Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Valenciennes
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Valenciennes
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
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