Demande de Casier Judiciaire à JOUX LA VILLE (89440)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de JOUX LA VILLE, il vous suffit de remplir ci-dessous. JOUX LA VILLE (89440), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 1232 habitants, pour une superficie de 43,70 km², soit une densité de population de 28,19 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de JOUX LA VILLE (89440)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de JOUX LA VILLE (89440), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de JOUX LA VILLE (89440)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de JOUX LA VILLE :
Mairie de JOUX LA VILLE
Place de la Fontaine
89440 JOUX LA VILLE
0386336124
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de JOUX LA VILLE
| Ville | JOUX LA VILLE |
| Code postal | 89440 |
| Population | 1 232 habitants |
| Superficie | 43,70 km² |
| Densité de population | 28,19 habitants / km² |
Centre de Détention de Joux-la-Ville
Centre de Détention de Joux-la-Ville
Centre de détention
La Poste aux Alouettes 89440 Joux La Ville
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Téléphone : +33386336106
Antenne de Joux-la-Ville du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Yonne
Antenne de Joux-la-Ville du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Yonne
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Centre Pénitentiaire La Poste aux Alouettes 89440 Joux La Ville
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