Demande de Casier Judiciaire à LA CHAPELLE SAINT LAURENT (79430)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LA CHAPELLE SAINT LAURENT, il vous suffit de remplir ci-dessous. LA CHAPELLE SAINT LAURENT (79430), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 2020 habitants, pour une superficie de 28,79 km², soit une densité de population de 70,16 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LA CHAPELLE SAINT LAURENT (79430)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LA CHAPELLE SAINT LAURENT (79430), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LA CHAPELLE SAINT LAURENT (79430)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LA CHAPELLE SAINT LAURENT :
Mairie de LA CHAPELLE SAINT LAURENT
1 place de l'Église
79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT
0549720028
https://www.lachapellesaintlaurent.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LA CHAPELLE SAINT LAURENT
| Ville | LA CHAPELLE SAINT LAURENT |
| Code postal | 79430 |
| Population | 2 020 habitants |
| Superficie | 28,79 km² |
| Densité de population | 70,16 habitants / km² |