Demande de Casier Judiciaire à LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LACHAPELLE SOUS CHAUX, il vous suffit de remplir ci-dessous. LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 755 habitants, pour une superficie de 10,94 km², soit une densité de population de 69,01 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LACHAPELLE SOUS CHAUX (90300)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LACHAPELLE SOUS CHAUX :
Mairie de LACHAPELLE SOUS CHAUX
4 rue du Rhome
90300 LACHAPELLE SOUS CHAUX
0384292004
https://www.lachapelle-sous-chaux.com
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LACHAPELLE SOUS CHAUX
| Ville | LACHAPELLE SOUS CHAUX |
| Code postal | 90300 |
| Population | 755 habitants |
| Superficie | 10,94 km² |
| Densité de population | 69,01 habitants / km² |