Demande de Casier Judiciaire à LAROCHE SAINT CYDROINE (89400)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LAROCHE SAINT CYDROINE, il vous suffit de remplir ci-dessous. LAROCHE SAINT CYDROINE (89400), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 1281 habitants, pour une superficie de 9,08 km², soit une densité de population de 141,08 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LAROCHE SAINT CYDROINE (89400)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LAROCHE SAINT CYDROINE (89400), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LAROCHE SAINT CYDROINE (89400)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LAROCHE SAINT CYDROINE :
Mairie de LAROCHE SAINT CYDROINE
Place du 19-Mars-1962
89400 LAROCHE SAINT CYDROINE
0386801671
https://laroche-saint-cydroine.a3w.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LAROCHE SAINT CYDROINE
| Ville | LAROCHE SAINT CYDROINE |
| Code postal | 89400 |
| Population | 1 281 habitants |
| Superficie | 9,08 km² |
| Densité de population | 141,08 habitants / km² |