Demande de Casier Judiciaire à LE BREUIL SUR COUZE (63340)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LE BREUIL SUR COUZE, il vous suffit de remplir ci-dessous. LE BREUIL SUR COUZE (63340), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 1152 habitants, pour une superficie de 5,86 km², soit une densité de population de 196,59 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LE BREUIL SUR COUZE (63340)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LE BREUIL SUR COUZE (63340), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LE BREUIL SUR COUZE (63340)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LE BREUIL SUR COUZE :
Mairie de LE BREUIL SUR COUZE
2 place de la Gare
63340 LE BREUIL SUR COUZE
0473716109
https://www.lebreuilsurcouze.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LE BREUIL SUR COUZE
| Ville | LE BREUIL SUR COUZE |
| Code postal | 63340 |
| Population | 1 152 habitants |
| Superficie | 5,86 km² |
| Densité de population | 196,59 habitants / km² |