Demande de Casier Judiciaire à LES TROIS MOUTIERS (86120)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LES TROIS MOUTIERS, il vous suffit de remplir ci-dessous. LES TROIS MOUTIERS (86120), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 1106 habitants, pour une superficie de 35,72 km², soit une densité de population de 30,96 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LES TROIS MOUTIERS (86120)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LES TROIS MOUTIERS (86120), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LES TROIS MOUTIERS (86120)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LES TROIS MOUTIERS :
Mairie de LES TROIS MOUTIERS
14 avenue Aristide-Gigot
86120 LES TROIS MOUTIERS
0549226390
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LES TROIS MOUTIERS
| Ville | LES TROIS MOUTIERS |
| Code postal | 86120 |
| Population | 1 106 habitants |
| Superficie | 35,72 km² |
| Densité de population | 30,96 habitants / km² |