Demande de Casier Judiciaire à LONS LE SAUNIER (39000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LONS LE SAUNIER, il vous suffit de remplir ci-dessous. LONS LE SAUNIER (39000), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 18149 habitants, pour une superficie de 7,62 km², soit une densité de population de 2 381,76 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LONS LE SAUNIER (39000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LONS LE SAUNIER (39000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LONS LE SAUNIER (39000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LONS LE SAUNIER :
Mairie de LONS LE SAUNIER
4 avenue du 44e-RI
39000 LONS LE SAUNIER
0384472916
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LONS LE SAUNIER
| Ville | LONS LE SAUNIER |
| Code postal | 39000 |
| Population | 18 149 habitants |
| Superficie | 7,62 km² |
| Densité de population | 2 381,76 habitants / km² |
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura
Tribunal des affaires de sécurité sociale du Jura
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
39 rue des écoles B.P. 20344 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33899027472
Association juras d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale FRANCE VICTIMES 39 Juravem
Association juras d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale FRANCE VICTIMES 39 Juravem
Association d'aide aux victimes
3 Rue Pasteur 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33384474054
Association Jurassienne de Contrôle Judiciaire et d'Aide aux Victimes à Lons-le-Saunier
Association Jurassienne de Contrôle Judiciaire et d'Aide aux Victimes à Lons-le-Saunier
Association de contrôle judiciaire
Palais de Justice 3 Rue Pasteur 39000 Lons Le Saunier
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Association Jurassienne d'Aide aux victimes d'Infractions et de médiation Pénale
Association Jurassienne d'Aide aux victimes d'Infractions et de médiation Pénale
Aide aux victimes
78 rue Saint Désiré 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33384474054
ASEAJ
ASEAJ
Association de médiation familiale
5 rue Grenat LONS LE SAUNIER 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33384474050
ASEAJ ER LA PARENTELE
ASEAJ ER LA PARENTELE
Association d'espaces de rencontre
5 rue Grenat LONS LE SAUNIER 39000 Lons Le Saunier
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Association jurassienne d'aide aux victimes d'infractions et de médiations pénales à Lons le Saunier JURAVEM
Association jurassienne d'aide aux victimes d'infractions et de médiations pénales à Lons le Saunier JURAVEM
Association socio-judiciaire
3 Rue Pasteur 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33384474054
Antenne de Lons-le-Saunier du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Jura
Antenne de Lons-le-Saunier du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Jura
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
13 Rue Louis Rousseau 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33384861142
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Jura
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Jura
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
13, rue Louis ROUSSEAU 39000 Lons Le Saunier
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Téléphone : +33384861142