Demande de Casier Judiciaire à MAROLLES LES BRAULTS (72260)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de MAROLLES LES BRAULTS, il vous suffit de remplir ci-dessous. MAROLLES LES BRAULTS (72260), qui se situe dans la région PAYS DE LA LOIRE, compte environ 2099 habitants, pour une superficie de 20,65 km², soit une densité de population de 101,65 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de MAROLLES LES BRAULTS (72260)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de MAROLLES LES BRAULTS (72260), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de MAROLLES LES BRAULTS (72260)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de MAROLLES LES BRAULTS :
Mairie de MAROLLES LES BRAULTS
15 bis rue du Général-de-Gaulle
72260 MAROLLES LES BRAULTS
0243974047
https://www.marolles-les-brault.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de MAROLLES LES BRAULTS
| Ville | MAROLLES LES BRAULTS |
| Code postal | 72260 |
| Population | 2 099 habitants |
| Superficie | 20,65 km² |
| Densité de population | 101,65 habitants / km² |
Permanences d'information et d'orientation juridiques
Permanences d'information et d'orientation juridiques
Accès au droit
15 place de l'église centre social cantonal 72260 Marolles-les-braults
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33243541037