Demande de Casier Judiciaire à MEOUNES LES MONTRIEUX (83136)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de MEOUNES LES MONTRIEUX, il vous suffit de remplir ci-dessous. MEOUNES LES MONTRIEUX (83136), qui se situe dans la région PROVENCE ALPES COTE D AZUR, compte environ 2187 habitants, pour une superficie de 40,69 km², soit une densité de population de 53,75 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de MEOUNES LES MONTRIEUX (83136)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de MEOUNES LES MONTRIEUX (83136), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de MEOUNES LES MONTRIEUX (83136)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de MEOUNES LES MONTRIEUX :

Mairie de MEOUNES LES MONTRIEUX

12 route de Brignoles
83136 MEOUNES LES MONTRIEUX

0494138320

https://www.meounes.com

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de MEOUNES LES MONTRIEUX

Ville MEOUNES LES MONTRIEUX
Code postal 83136
Population 2 187 habitants
Superficie 40,69 km²
Densité de population 53,75 habitants / km²

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