Demande de Casier Judiciaire à MESVES SUR LOIRE (58400)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de MESVES SUR LOIRE, il vous suffit de remplir ci-dessous. MESVES SUR LOIRE (58400), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 744 habitants, pour une superficie de 18,93 km², soit une densité de population de 39,30 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de MESVES SUR LOIRE (58400)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de MESVES SUR LOIRE (58400), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de MESVES SUR LOIRE (58400)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de MESVES SUR LOIRE :
Mairie de MESVES SUR LOIRE
15 bis route d'Antibes
58400 MESVES SUR LOIRE
033386690487
https://www.mesves-sur-loire.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de MESVES SUR LOIRE
| Ville | MESVES SUR LOIRE |
| Code postal | 58400 |
| Population | 744 habitants |
| Superficie | 18,93 km² |
| Densité de population | 39,30 habitants / km² |