Demande de Casier Judiciaire à MORSBACH (57600)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de MORSBACH, il vous suffit de remplir ci-dessous. MORSBACH (57600), qui se situe dans la région GRAND EST, compte environ 2709 habitants, pour une superficie de 5,12 km², soit une densité de population de 529,10 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de MORSBACH (57600)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de MORSBACH (57600), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de MORSBACH (57600)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de MORSBACH :
Mairie de MORSBACH
Rue Nationale
57600 MORSBACH
0387853056
https://www.mairie-morsbach.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de MORSBACH
| Ville | MORSBACH |
| Code postal | 57600 |
| Population | 2 709 habitants |
| Superficie | 5,12 km² |
| Densité de population | 529,10 habitants / km² |
Maison de Justice et du Droit de Forbach
Maison de Justice et du Droit de Forbach
Maison de justice et du droit (MJD)
8 Avenue de l'Europe 57600 Forbach
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Téléphone : +33387886666
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Mairie Avenue Saint-Rémy 57600 Forbach
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Téléphone : +33387843125
Centre d'information féminin et familial à Sarreguemines CIDFF CIDF MOSELLE EST
Centre d'information féminin et familial à Sarreguemines CIDFF CIDF MOSELLE EST
Association d'aide aux victimes
mairie bureau 26 avenue St Rémy 57600 Forbach
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Téléphone : +33387843125