Demande de Casier Judiciaire à NEUVILLE SUR OISE (95000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de NEUVILLE SUR OISE, il vous suffit de remplir ci-dessous. NEUVILLE SUR OISE (95000), qui se situe dans la région ILE DE FRANCE, compte environ 2085 habitants, pour une superficie de 4,24 km², soit une densité de population de 491,75 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de NEUVILLE SUR OISE (95000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de NEUVILLE SUR OISE (95000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de NEUVILLE SUR OISE (95000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de NEUVILLE SUR OISE :
Mairie de NEUVILLE SUR OISE
65 rue Joseph-Cornudet
95000 NEUVILLE SUR OISE
0134240917
https://www.neuvillesuroise.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de NEUVILLE SUR OISE
| Ville | NEUVILLE SUR OISE |
| Code postal | 95000 |
| Population | 2 085 habitants |
| Superficie | 4,24 km² |
| Densité de population | 491,75 habitants / km² |
Centre d'information pour le droit et l'aide aux victimes à Cergy CIDFF 95/CIDAV
Centre d'information pour le droit et l'aide aux victimes à Cergy CIDFF 95/CIDAV
Association d'aide aux victimes
Immeuble Ordinal, Rue des Chauffours 95000 Cergy
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Téléphone : +33130327229