Demande de Casier Judiciaire à NOIDANS LES VESOUL (70000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de NOIDANS LES VESOUL, il vous suffit de remplir ci-dessous. NOIDANS LES VESOUL (70000), qui se situe dans la région BOURGOGNE FRANCHE COMTE, compte environ 2059 habitants, pour une superficie de 8,57 km², soit une densité de population de 240,26 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de NOIDANS LES VESOUL (70000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de NOIDANS LES VESOUL (70000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de NOIDANS LES VESOUL (70000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de NOIDANS LES VESOUL :
Mairie de NOIDANS LES VESOUL
Rue des Droits-de-l'Homme
70000 NOIDANS LES VESOUL
0384969970
https://www.noidans-les-vesoul.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de NOIDANS LES VESOUL
| Ville | NOIDANS LES VESOUL |
| Code postal | 70000 |
| Population | 2 059 habitants |
| Superficie | 8,57 km² |
| Densité de population | 240,26 habitants / km² |
Association d'Aide aux victimes d'infractions AAV 70
Association d'Aide aux victimes d'infractions AAV 70
Association d'aide aux victimes
1 rue Paul Petitclerc 70000 Vesoul
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33384781844
Association d'Aide aux victimes d'infractions AAV 70
Association d'Aide aux victimes d'infractions AAV 70
Association socio-judiciaire
1 rue Paul Petitclerc VESOUL 70000 Vesoul
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33384781844
Antenne de Vesoul du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Haute-Saône
Antenne de Vesoul du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Haute-Saône
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 rue le blond 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384969795
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Vesoul
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Vesoul
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Palais de Justice Place du Palais 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384785800
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Vesoul
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Vesoul
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
14 place du 11ème chasseurs 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384785800
Point d'accès au droit de Vesoul
Point d'accès au droit de Vesoul
Accès au droit
22 Rue du Breuil 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384758049
Conseil de Prud'hommes de Vesoul
Conseil de Prud'hommes de Vesoul
Conseil des prud'hommes
20 Rue Didon 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384760776
Tribunal judiciaire de Vesoul
Tribunal judiciaire de Vesoul
Tribunal judiciaire
14 place du 11ème chasseurs 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384785800
Association d'aide aux victimes et de médiation
Association d'aide aux victimes et de médiation
Aide aux victimes
1 rue Paul Petitclerc 70000 Vesoul
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Téléphone : +33384767676
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Saône
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Saône
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
3 rue Leblond 70000 Vesoul
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Téléphone : +33899185801