Demande de Casier Judiciaire à REHAINVILLER (54300)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de REHAINVILLER, il vous suffit de remplir ci-dessous. REHAINVILLER (54300), qui se situe dans la région GRAND EST, compte environ 1059 habitants, pour une superficie de 5,61 km², soit une densité de population de 188,77 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de REHAINVILLER (54300)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de REHAINVILLER (54300), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de REHAINVILLER (54300)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de REHAINVILLER :
Mairie de REHAINVILLER
7 rue d'Adomenil
54300 REHAINVILLER
0383730487
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de REHAINVILLER
| Ville | REHAINVILLER |
| Code postal | 54300 |
| Population | 1 059 habitants |
| Superficie | 5,61 km² |
| Densité de population | 188,77 habitants / km² |
Tribunal de proximité de Lunéville
Tribunal de proximité de Lunéville
Tribunal de proximité
7 Rue du Château B.P. 158 54300 Luneville
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33383740427
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lunéville
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Lunéville
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
7 Rue du Château B.P. 158 54300 Luneville
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33383740427
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
43 Rue Gambetta 54300 Lunéville
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33383742107
CDIFF du Lunévillois ER entre parent'aise
CDIFF du Lunévillois ER entre parent'aise
Association d'espaces de rencontre
9 Rue René Basset 54300 Luneville
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33383742107