Demande de Casier Judiciaire à ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de ROUSSY LE VILLAGE, il vous suffit de remplir ci-dessous. ROUSSY LE VILLAGE (57330), qui se situe dans la région GRAND EST, compte environ 1373 habitants, pour une superficie de 12,57 km², soit une densité de population de 109,23 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de ROUSSY LE VILLAGE (57330), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de ROUSSY LE VILLAGE :
Mairie de ROUSSY LE VILLAGE
2 allée de l'Abbé-Pax
57330 ROUSSY LE VILLAGE
0382830202
https://www.roussylevillage.com
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de ROUSSY LE VILLAGE
| Ville | ROUSSY LE VILLAGE |
| Code postal | 57330 |
| Population | 1 373 habitants |
| Superficie | 12,57 km² |
| Densité de population | 109,23 habitants / km² |