Demande de Casier Judiciaire à SAINT CLEMENT DES BALEINES (17590)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SAINT CLEMENT DES BALEINES, il vous suffit de remplir ci-dessous. SAINT CLEMENT DES BALEINES (17590), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 637 habitants, pour une superficie de 7,08 km², soit une densité de population de 89,97 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SAINT CLEMENT DES BALEINES (17590)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SAINT CLEMENT DES BALEINES (17590), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SAINT CLEMENT DES BALEINES (17590)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SAINT CLEMENT DES BALEINES :
Mairie de SAINT CLEMENT DES BALEINES
41 rue de la Mairie
17590 SAINT CLEMENT DES BALEINES
0546294202
https://www.mairie-stclementdesbaleines.com
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SAINT CLEMENT DES BALEINES
| Ville | SAINT CLEMENT DES BALEINES |
| Code postal | 17590 |
| Population | 637 habitants |
| Superficie | 7,08 km² |
| Densité de population | 89,97 habitants / km² |