Demande de Casier Judiciaire à SAINT JEAN EN ROYANS (26190)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SAINT JEAN EN ROYANS, il vous suffit de remplir ci-dessous. SAINT JEAN EN ROYANS (26190), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 2986 habitants, pour une superficie de 28,04 km², soit une densité de population de 106,49 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SAINT JEAN EN ROYANS (26190)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SAINT JEAN EN ROYANS (26190), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SAINT JEAN EN ROYANS (26190)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SAINT JEAN EN ROYANS :
Mairie de SAINT JEAN EN ROYANS
Place de l'Hôtel-de-Ville
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
0475477599
https://www.saint-jean-en-royans.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SAINT JEAN EN ROYANS
| Ville | SAINT JEAN EN ROYANS |
| Code postal | 26190 |
| Population | 2 986 habitants |
| Superficie | 28,04 km² |
| Densité de population | 106,49 habitants / km² |