Demande de Casier Judiciaire à SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SAINT SULPICE DE ROYAN, il vous suffit de remplir ci-dessous. SAINT SULPICE DE ROYAN (17200), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 3217 habitants, pour une superficie de 20,97 km², soit une densité de population de 153,41 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SAINT SULPICE DE ROYAN (17200), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SAINT SULPICE DE ROYAN :
Mairie de SAINT SULPICE DE ROYAN
46 B route de Rochefort
17200 SAINT SULPICE DE ROYAN
0546390507
https://www.saint-sulpice-de-royan.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SAINT SULPICE DE ROYAN
| Ville | SAINT SULPICE DE ROYAN |
| Code postal | 17200 |
| Population | 3 217 habitants |
| Superficie | 20,97 km² |
| Densité de population | 153,41 habitants / km² |
Association EQUILIBRE 17 à Saintes
Association EQUILIBRE 17 à Saintes
Association d'espaces de rencontre
21 av. Charles Regazzoni ROYAN 17200 Royan
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33546053398
Association EQUILIBRE 17 à Saintes
Association EQUILIBRE 17 à Saintes
Association de médiation familiale
21 av. Charles Regazzoni ROYAN 17200 Royan
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