Demande de Casier Judiciaire à SCIECQ (79000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SCIECQ, il vous suffit de remplir ci-dessous. SCIECQ (79000), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 655 habitants, pour une superficie de 4,43 km², soit une densité de population de 147,86 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SCIECQ (79000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SCIECQ (79000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SCIECQ (79000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SCIECQ :
Mairie de SCIECQ
11 rue de Salboeuf
79000 SCIECQ
0549356837
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SCIECQ
| Ville | SCIECQ |
| Code postal | 79000 |
| Population | 655 habitants |
| Superficie | 4,43 km² |
| Densité de population | 147,86 habitants / km² |
APPUI
APPUI
Association socio-judiciaire
12 rue Bernard Agescy 79000 Niort
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Téléphone : +33632864529
Permanence d’information et d’orientation juridiques dédiée aux jeunes/mineurs de Niort
Permanence d’information et d’orientation juridiques dédiée aux jeunes/mineurs de Niort
Accès au droit
P.A.E.J. 10 avenue Bujault 79000 Niort
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Téléphone : +33549286062
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
21 rue de la boule d'or 79000 Niort
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Téléphone : +33516187185
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
5A Rue Max Linder 79000 Niort
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Téléphone : +33549069595
Antenne de Niort du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres
Antenne de Niort du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Deux-Sèvres
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
21 rue de la boule d'or 79000 Niort
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Téléphone : +33516187185
Association départementale d'aide aux victimes des Deux-Sèvres
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Aide aux victimes
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Association d'Aide aux Victimes des Deux-Sèvres à Niort AVIC 79
Association d'Aide aux Victimes des Deux-Sèvres à Niort AVIC 79
Association d'aide aux victimes
7A rue Max Linder 79000 Niort
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Tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres
Tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
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Conseil de Prud'hommes de Niort
Conseil de Prud'hommes de Niort
Conseil des prud'hommes
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