Demande de Casier Judiciaire à SERRES SUR ARGET (09000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SERRES SUR ARGET, il vous suffit de remplir ci-dessous. SERRES SUR ARGET (09000), qui se situe dans la région OCCITANIE, compte environ 731 habitants, pour une superficie de 17,84 km², soit une densité de population de 40,98 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SERRES SUR ARGET (09000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SERRES SUR ARGET (09000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SERRES SUR ARGET (09000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SERRES SUR ARGET :
Mairie de SERRES SUR ARGET
Le Village
09000 SERRES SUR ARGET
0561651621
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SERRES SUR ARGET
| Ville | SERRES SUR ARGET |
| Code postal | 09000 |
| Population | 731 habitants |
| Superficie | 17,84 km² |
| Densité de population | 40,98 habitants / km² |
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ariège
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Ariège
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
6 cours Irénée Cros 09000 Foix
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Téléphone : +33534098820
Association de Soutien Judiciaire et d'Orientation de l'Ariège
Association de Soutien Judiciaire et d'Orientation de l'Ariège
Association de contrôle judiciaire
Tribunal de Grande Instance 14 Rue du Rocher 09000 Foix
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Téléphone : +33561021900
Conseil départemental d'accès audroit de l'Ariège
Conseil départemental d'accès audroit de l'Ariège
Conseil départemental d'accès au droit
14 rue du rocher 09000 Foix
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33561021934
Association de soutien judiciaire et d'orientation de l'Ariège à Foix ASJOA
Association de soutien judiciaire et d'orientation de l'Ariège à Foix ASJOA
Association de médiation familiale
14 rue du Rocher Palais justice FOIX 09000 Foix
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Téléphone : +33531654789
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège
Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
9 rue Lieutenant Paul Delpech 09000 Foix
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Téléphone : +33899186715
Association de soutien judiciaire et d'orientation de l'Ariège à Foix ASJOA
Association de soutien judiciaire et d'orientation de l'Ariège à Foix ASJOA
Association d'aide aux victimes
Nouv Palais Justice 14 bvard du Sud B.P. 50078 09000 Foix
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Téléphone : +33561654789
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Espace Olivier Carol Boulevard François Miterrand 09000 Foix
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Téléphone : +33561028177
ADEPEP09
ADEPEP09
Association d'espaces de rencontre
13 rue du Lieutenant Paul Delpech 09000 Foix
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Téléphone : +33561652100