Demande de Casier Judiciaire à SOISSONS (02200)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SOISSONS, il vous suffit de remplir ci-dessous. SOISSONS (02200), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 29417 habitants, pour une superficie de 12,34 km², soit une densité de population de 2 383,87 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SOISSONS (02200)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SOISSONS (02209), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SOISSONS (02209)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SOISSONS :
Mairie de SOISSONS
Place de l'Hôtel-de-Ville
02209 SOISSONS
0323599000
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SOISSONS
| Ville | SOISSONS |
| Code postal | 02200 |
| Population | 29 417 habitants |
| Superficie | 12,34 km² |
| Densité de population | 2 383,87 habitants / km² |
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Soissons
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Soissons
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
76 rue Saint-Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323763939
Tribunal pour Enfants de Soissons
Tribunal pour Enfants de Soissons
Tribunal pour enfants
76 rue Saint-Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323763939
Conseil de Prud'hommes de Soissons
Conseil de Prud'hommes de Soissons
Conseil des prud'hommes
76 rue Saint Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323534664
Ordre des avocats de Soissons
Ordre des avocats de Soissons
Accès au droit
Tribunal de grande instance 76 rue Saint Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323532413
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Soissons
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Soissons
Bureau d'aide aux victimes
76 rue Saint-Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323763939
Tribunal de Commerce de Soissons
Tribunal de Commerce de Soissons
Tribunal de commerce
76 rue Saint Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323530482
Confédération syndicale des familles C.S.F.
Confédération syndicale des familles C.S.F.
Association d'espaces de rencontre
12 avenue Choron 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323597318
Tribunal judiciaire de Soissons
Tribunal judiciaire de Soissons
Tribunal judiciaire
76 rue Saint-Martin 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323763939
Antenne de Soissons du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
Antenne de Soissons du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
80 Bd Jeanne d'Arc 02200 Soissons
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33323764890