Demande de Casier Judiciaire à SONNAZ (73000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SONNAZ, il vous suffit de remplir ci-dessous. SONNAZ (73000), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 1868 habitants, pour une superficie de 6,79 km², soit une densité de population de 275,11 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SONNAZ (73000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SONNAZ (73000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SONNAZ (73000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SONNAZ :
Mairie de SONNAZ
Square François-Jarret
73000 SONNAZ
0479720032
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SONNAZ
Ville | SONNAZ |
Code postal | 73000 |
Population | 1 868 habitants |
Superficie | 6,79 km² |
Densité de population | 275,11 habitants / km² |
Antenne de Chambéry du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Savoie
Antenne de Chambéry du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Savoie
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
242 rue Jules Bocquin 73000 Chambery
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Téléphone : +33479685190
Association de Reclassement Social
Association de Reclassement Social
Aide aux victimes
Service d'Aide aux Victimes 11 place Saint Léger 73000 Chambery
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Téléphone : +33479751352
SOS Femmes Violences
SOS Femmes Violences
Aide aux victimes
Maison des associations 67 rue Saint-François de Sales 73000 Chambery
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Téléphone : +33479339585
ARSAVI 73
ARSAVI 73
Association socio-judiciaire
394 Avenue du Covet 73000 Chambery
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Téléphone : +33479751352
Sa Voie de Femme
Sa Voie de Femme
Association d'aide aux victimes
560 Chemin de la Cassine 73000 Chambery
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Téléphone : +33479855368
Tribunal judiciaire de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Tribunal judiciaire
place du Palais de Justice 73000 Chambery
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Téléphone : +33479336009
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
14 fbg Reclus 73000 Chambery
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Téléphone : +33899186460
Association de Reclassement Social
Association de Reclassement Social
Association socio-judiciaire
Palais de Justice 1er étage Bureau d'accueil 73000 Chambéry
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chambery
Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chambery
Bureau d'aide aux victimes
place du Palais de Justice 73000 Chambery
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Téléphone : +33479336009
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
Maison des Associations 67 Rue Saint-François de Sales 73000 Chambéry
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Téléphone : +33479339621