Demande de Casier Judiciaire à SONNAZ (73000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SONNAZ, il vous suffit de remplir ci-dessous. SONNAZ (73000), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 1868 habitants, pour une superficie de 6,79 km², soit une densité de population de 275,11 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SONNAZ (73000)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SONNAZ (73000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de SONNAZ (73000)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SONNAZ :

Mairie de SONNAZ

Square François-Jarret
73000 SONNAZ

0479720032

https://www.sonnaz.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de SONNAZ

Ville SONNAZ
Code postal 73000
Population 1 868 habitants
Superficie 6,79 km²
Densité de population 275,11 habitants / km²

Antenne de Chambéry du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Savoie

Antenne de Chambéry du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Savoie

Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation

242 rue Jules Bocquin 73000 Chambery

Cliquez-ici pour accéder au site

Téléphone : +33479685190

Association de Reclassement Social

Association de Reclassement Social

Aide aux victimes

Service d'Aide aux Victimes 11 place Saint Léger 73000 Chambery

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Téléphone : +33479751352

SOS Femmes Violences

SOS Femmes Violences

Aide aux victimes

Maison des associations 67 rue Saint-François de Sales 73000 Chambery

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Téléphone : +33479339585

ARSAVI 73

ARSAVI 73

Association socio-judiciaire

394 Avenue du Covet 73000 Chambery

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Téléphone : +33479751352

Sa Voie de Femme

Sa Voie de Femme

Association d'aide aux victimes

560 Chemin de la Cassine 73000 Chambery

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Téléphone : +33479855368

Tribunal judiciaire de Chambéry

Tribunal judiciaire de Chambéry

Tribunal judiciaire

place du Palais de Justice 73000 Chambery

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Téléphone : +33479336009

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie

Tribunal des affaires de la Sécurité sociale

14 fbg Reclus 73000 Chambery

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Téléphone : +33899186460

Association de Reclassement Social

Association de Reclassement Social

Association socio-judiciaire

Palais de Justice 1er étage Bureau d'accueil 73000 Chambéry

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Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chambery

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Chambery

Bureau d'aide aux victimes

place du Palais de Justice 73000 Chambery

Cliquez-ici pour accéder au site

Téléphone : +33479336009

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Maison des Associations 67 Rue Saint-François de Sales 73000 Chambéry

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Téléphone : +33479339621

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