Demande de Casier Judiciaire à THEIX NOYALO (56450)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de THEIX NOYALO, il vous suffit de remplir ci-dessous. THEIX NOYALO (56450), qui se situe dans la région BRETAGNE, compte environ 8007 habitants, pour une superficie de 46,13 km², soit une densité de population de 173,57 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de THEIX NOYALO (56450)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de THEIX NOYALO (56450), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de THEIX NOYALO (56450)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de THEIX NOYALO :
Mairie de THEIX NOYALO
Place du Général-de-Gaulle
56450 THEIX NOYALO
0297430110
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de THEIX NOYALO
| Ville | THEIX NOYALO |
| Code postal | 56450 |
| Population | 8 007 habitants |
| Superficie | 46,13 km² |
| Densité de population | 173,57 habitants / km² |